Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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5.2.a. La municipalité

Il est recommandé de prendre contact avec elle dès la visite du lieu de camp. Vous pourrez y recueillir ainsi les recommandations communales sur les groupes de jeunes (zones dangereuses, baignades interdites, zones protégées), les arrêtés municipaux spécifiques...

5.2.b. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

C'est votre interlocuteur privilégié, à prévenir pour toute modification intervenant par rapport à votre déclaration (départ ou arrivée d'un mineur ou d'un animateur pendant le camp).
Les sites internet des DDCS fournissent les instructions départementales en vigueur.

5.2.c. La gendarmerie

Elle est normalement informée du déroulement de votre camp par la copie de la déclaration Jeunesse & Sports et garde contact avec DDCS du lieu de camp en cas de besoin. Cependant il est recommandé de lui rendre visite avant votre camp (ou dès le début) et de signaler votre présence. Cette démarche très appréciée vous apportera l'aide et l'appui de la gendarmerie en cas de besoin.

Elle peut intervenir sur :

5.2.d. La SACEM

Seule la musique diffusée dans les limites du cercle de la famille privée est exemptée de déclaration SACEM. Il en est de même lorsque la musique est tombée dans le domaine public. Le Scoutisme Français a passé un protocole d'accord avec la SACEM.
Si vous invitez le village voisin à une veillée, il faut le déclarer à la SACEM (le coût approximatif est de 10 euros).


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018