1. Définition des ACM et conditions d'encadrement
- 1.1. Définition et catégories des ACM
- 1.2. Taux d'encadrement et qualifications
- 1.3. Responsabilités en Accueil de Scoutisme
- 1.4. Articulation des différents projets
- 1.5. Lutte contre les discriminations
- 1.6. Accueil de mineurs en situation de handicap
- 1.7. Protection de l'enfance
- 1.8. Droit à l'image
- 1.9. Scoutisme marin
- 1.10. Autorisation de sortie du territoire
- 1.11. Camp à l'étranger
2. Sécurité et déplacements
- 2.1. Transports et déplacements
- 2.2. Locaux et campements de plein air
- 2.3. Accidents et sinistres matériels
3. Vie quotidienne et hygiène
- 3.1. Rythme de vie
- 3.2. Organisation de l'hygiène corporelle
- 3.3. Suivi sanitaire
- 3.4. Hygiène alimentaire de plein air
- 3.4.a. Hygiène des personnes préparant le repas
- 3.4.b. Equipement et hygiène des locaux et du matériel
- 3.4.c. Nature des matériaux de cuisine
- 3.4.d. Réfrigérateurs
- 3.4.e. Cuisson au bain-marie
- 3.4.f. Denrées alimentaires
- 3.4.g. Aliments sensibles
- 3.4.h. Conditions de stockage
- 3.4.i. Utilisation des condiments
- 3.4.j. Décongélation
- 3.4.k. Repas témoins
- 3.4.l. Traçabilité
- 3.4.m. Distribution des repas
- 3.4.n. Gestion des restes
- 3.4.o. Stockage de la vaisselle
- 3.4.p. Poubelles
- 3.4.q. Gestion de l'eau
- 3.4.r. Exigences communiquées par les animateurs aux mineurs
- 3.4.s. Toxi-infection alimentaire collective (TIAC)
- 3.5. Equilibre des repas
- 3.6. Alcool et drogues
4. Activités
- 4.1. Activités en autonomie
- 4.2. Chantiers et extra-jobs
- 4.3. Sortie nature
- 4.4. Recours à un prestataire de service (gratuit ou payant)
- 4.5. Tests aquatiques
- 4.6. Raquettes à neige
- 4.7. Baignade
- 4.8. Radeaux
- 4.9. Randonnée pédestre
- 4.10. Ski et activités assimilées
- 4.11. Vélo Tout Terrain
- 4.12. Autres activités physiques et sportives
5. Relations avec l'administration
Les Accueils Collectifs de Mineurs sont soumis à l'obligation de déclaration. La déclaration est réalisée par l'organisateur ou son représentant, responsable de l'Accueil Collectif de Mineurs auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du département ou se déroule l'accueil.
La procédure de déclaration préalable comporte 2 temps (arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du Code de l'action sociale et des familles) :
- "Fiche initiale" : 2 mois au moins avant la date prévue du premier jour d'accueil. Cette fiche est valable un an ou jusqu'à la veille du premier jour de l'année scolaire suivante
- "Fiches complémentaires" :
- 8 jours avant le début du premier accueil
- puis tous les 3 mois et au plus tard 2 jours ouvrables avant le début de chaque trimestre
- un mois avant le début de chaque camp de plus de 3 nuits consécutives organisé pendant les vacances scolaires
Le renseignement des informations peut s'effectuer de façon dématérialisée, via la Téléprocédure des Accueils de Mineurs (TAM). La Téléprocédure des Accueils de Mineurs dispense de l'envoi des documents papiers et donne accès à un ensemble d'informations en ligne facilitant le suivi administratif des accueils. Un accusé de réception est téléchargeable à réception de la fiche initiale et un récépissé à réception de chacune des fiches complémentaires.
Toute modification intervenant dans les éléments de la fiche initiale ou des fiches complémentaires doit être immédiatement portée à la connaissance de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. (art.8 de l'arrêté du 3 novembre 2014).
Le bulletin n°2 du casier judiciaire est automatiquement vérifié par les services chargés de la
jeunesse et des sports lors de la déclaration dans la fiche complémentaire de chaque membre de
l'équipe d'encadrement. Il reste nécessaire et obligatoire de vérifier le bulletin n°3 des personnes
non soumises à la fiche complémentaire mais intervenant pour le compte de l'organisateur sans
responsabilité d'encadrement des mineurs.
Adresse URL : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr
Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018