Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 4.8. Radeaux Section suivante : 4.10. Ski et activités assimilées

Lorsque l'itinéraire d'une randonnée croise une route, c'est le Code de la route qui s'applique.

Voir dans ce guide la fiche 2.1.a. Marche.

Deux éléments sont à prendre en compte pour identifier le cadre règlementaire d'une activité de randonnée : d'abord le lieu puis le niveau d'effort et de risque de l'itinéraire. Ces critères conditionnent alors l'encadrement nécessaire et la durée de l'activité.

4.9.a. Le lieu

Hors de toute zone de montagne ou de moyenne montagne, la randonnée pédestre ne constitue pas une activité physique ou sportive nécessitant des conditions particulières d'encadrement, autres que celles prévues pour le fonctionnement général de l'accueil de scoutisme.

Une exception est cependant à noter :

Tout itinéraire dont le niveau de risque fait l'objet d'une cotation de risque de 4 ou 5, la réglementation spécifique à la randonnée pédestre en montagne s'applique (voir paragraphe Randonnée pédestre en montagne et fiche 13.2 de l'arrêté du 25 avril 2012).

L'environnement montagnard est défini réglementairement selon l'altitude des différents massifs français :

  • à partir de 1000 mètres pour les massifs des Alpes et des Pyrénées,
  • à partir de 800 mètres pour les massifs des Vosges, de la Corse, du Jura et du Massif Central.

4.9.b. Randonnée pédestre en moyenne montagne

La notion de moyenne montagne s'entend pour les itinéraires de randonnée pédestre se trouvant en environnement montagne pour lesquelles la cotation est cumulativement :

  • de 1 ou 2 pour le critère de l'effort ;
  • de 1 ou 2 pour le critère du risque.

Voir les critères de cotation ici : http://www.ffrandonnee.fr/_241/cotation-de-randonnees-pedestres.aspx

Dans ce cadre, et uniquement pour les randonnées sur des sentiers et chemins balisés, non enneigés avec un accès facile à un point de secours, et dans la mesure où le temps de marche effectif ne dépasse pas 4 heures par jour au maximum, l'encadrement peut être réalisé par :

  • une personne déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et d'une qualification lui permettant d'exercer les fonctions d'animation dans un accueil collectif de mineurs (animateur du Scoutisme Français, BAFA ou équivalent), dans la limite de 1 encadrant pour 12 mineurs,
  • le titulaire d'une qualification professionnelle (code du sport), qui définit lui-même le nombre de pratiquants encadrés.

Au-delà de 4 heures de marche effective par jour ou sur des itinéraires enneigés ou hors sentiers et chemins balisés, la réglementation spécifique à la randonnée pédestre en montagne s'applique (voir ci-dessous).

4.9.c. Randonnée pédestre en montagne

Pour toute randonnée :

  • en environnement montagnard d'une durée supérieure à 4 heures de marche effective, ou d'une cotation d'effort ou de risque, à partir de 3 ;
  • en environnement montagnard, hors sentier ou chemin balisé ou s'il est enneigé ;
  • hors environnement montagnard, d'une cotation de risque de 4 ou 5.

Voir les critères de cotation ici : http://www.ffrandonnee.fr/_241/cotation-de-randonnees-pedestres.aspx

Un encadrement spécifique est nécessaire. La personne qui encadre la randonnée pédestre doit soit :

  • être titulaire d'une qualification professionnelle (Code du sport)
  • être majeur, déclaré comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil et titulaire, dans les limites fixées par la fédération concernée, d'un brevet dédié à l'encadrement de la randonnée en montagne, délivré par :
    • la Fédération française de Randonnée Pédestre,
    • la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade,
    • la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne.
    Exception : les randonnées pédestres sur zones glaciaires ou habituellement enneigées en été ou les terrains nécessitant l'utilisation des techniques et matériels d'alpinisme ne peuvent être encadrés que par des personnes titulaires d'une qualification professionnelle spécifique à cet environnement (guide de haute montagne) ? voir fiche 1 de l'arrêté du 25 avril 2012.

4.9.d. Conditions générales d'organisation de la pratique

Il est obligatoire, pour toute randonnée en environnement montagnard, et fortement conseillé pour les autres, que :

  • le directeur de l'accueil communique la liste des participants et leur âge à l'encadrant ;
  • l'encadrant doit avoir reconnu l'itinéraire. Il porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour ;
  • le matériel utilisé doit être conforme aux normes en vigueur ;
  • l'encadrant doit être muni d'un équipement de secours, du matériel collectif adapté ainsi que d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours ;
  • l'organisation de l'activité doit être conforme aux règles fixées par la Fédération française de randonnée pédestre ;
  • une pause de 10 à 15 minutes toutes les heures est recommandée, notamment pour boire.

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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018