Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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Pour l'utilisation de raquettes à neige, deux types d'activités sont distinguées dans la loi (Annexe 14 de l'Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles) :

Dans les deux cas :

Dans le cas de promenade en raquettes, l'encadrant peut être :

Dans le cas de randonnée en raquettes, l'encadrant doit obligatoirement être titulaire d'une qualification professionnelle (répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles).


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018