Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 4.5. Tests aquatiques Section suivante : 4.7. Baignade

Pour l'utilisation de raquettes à neige, deux types d'activités sont distinguées dans la loi (Annexe 14 de l'Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles) :

  • Promenade en raquettes : l'activité se déroule aux alentours immédiats du lieu d'implantation de l'accueil ou sur un circuit balisé dans un site bénéficiant d'infrastructures (chalet d'accueil, plan des itinéraires, etc.). Elle est limitée à la journée, avec un temps de déplacement effectif en raquettes limité à deux heures maximum.
  • Randonnée en raquettes : tous terrains de pratique appropriés à l'activité.

Dans les deux cas :

  • l'encadrant doit faire une reconnaissance préalable de l'itinéraire et consulter les prévisions météorologiques,
  • l'encadrant doit être muni d'un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours,
  • le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour,
  • le matériel doit être conforme aux normes en vigueur.

Dans le cas de promenade en raquettes, l'encadrant peut être :

  • Titulaire d'une qualification professionnelle (répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles),
  • Membre de l'équipe d'animation et qualifié BAFA ou animateur du Scoutisme Français.

Dans le cas de randonnée en raquettes, l'encadrant doit obligatoirement être titulaire d'une qualification professionnelle (répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles).


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018