Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 4.4. Recours à un prestataire de service (gratuit ou payant) Section suivante : 4.6. Raquettes à neige

4.5.a. L'attestation scolaire "savoir nager"

Article D312-47-2 du 09 Juillet 2015 (code de l'éducation).

L'attestation scolaire "savoir nager" délivrée aux élèves qui ont passé avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique, est valable au même titre que le test d'aisance aquatique.

4.5.b. Test d'aisance aquatique

Document attestant de l'aptitude du mineur à :

  • effectuer un saut dans l'eau
  • réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes
  • réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes
  • nager sur le ventre pendant vingt mètres
  • franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant

Ce test d'aisance aquatique peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité.

Ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité.

Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles dans les disciplines suivantes : canoë kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Attention :

  • Bien se rapporter à la fiche dans ce guide en lien avec l'activité pratiquée, et contacter en amont votre prestataire pour connaitre les tests et/ou attestations demandés.
  • Les brevets de natation (20m-50m-100m...) ne sont pas équivalents aux différents tests/attestations ci-dessus et n'autorisent donc pas la participation des mineurs aux activités qui y sont soumises.

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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018