Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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4.4.a. Obligations

Les modalités d'encadrement, d'organisation et de pratique ainsi que les tests d'aptitude préalable sont précisés dans des fiches annexes à l'arrêté? du 08/07/2016.

Pour les activités aquatiques nécessitant la fourniture d'un test, le directeur doit s'assurer que le test :

ou

Toute structure organisant une activité physique ou sportive doit pouvoir fournir les documents suivants :

Tout éducateur sportif intervenant pendant l'activité doit pouvoir fournir les documents suivants :

Ces documents sont à vérifier : sur place, auprès de l'éducateur sportif, avant le début de l'activité. Le contenu de la carte professionnelle peut également être consulté à distance sur le site http://eapspublic.sports.gouv.fr. Ils sont les garants de la sécurité des activités. En cas de doute demandez une vérification à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Puis rédiger un contrat de service avec le prestataire.

Ne pas oublier que même si l'intervenant est responsable de la sécurité des activités et des participants, la responsabilité du directeur de l'accueil de scoutisme pourra être engagée en cas de problèmes.

4.4.b. Organisation


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018