Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 4.3. Sortie nature Section suivante : 4.5. Tests aquatiques

4.4.a. Obligations

Les modalités d'encadrement, d'organisation et de pratique ainsi que les tests d'aptitude préalable sont précisés dans des fiches annexes à l'arrêté? du 08/07/2016.

Pour les activités aquatiques nécessitant la fourniture d'un test, le directeur doit s'assurer que le test :

  • soit réalisé avant l'activité sous la responsabilité des parents,

ou

  • soit réalisé par le prestataire sous la responsabilité du directeur avant l'activité prévu. Dans ce cas il doit être précisé dans le devis que les tests nécessaires à la pratique de l'activité seront bien effectués sur place avant celle-ci.

Toute structure organisant une activité physique ou sportive doit pouvoir fournir les documents suivants :

  • Récépissé de déclaration d'exploitation d'établissement d'activités physiques et sportives
  • Attestation d'assurance de l'établissement.

Tout éducateur sportif intervenant pendant l'activité doit pouvoir fournir les documents suivants :

  • une copie de son diplôme, affiché dans l'accueil,
  • sa carte professionnelle, précisant les conditions dans lequel l'éducateur sportif a le droit d'exercer.

Ces documents sont à vérifier : sur place, auprès de l'éducateur sportif, avant le début de l'activité. Le contenu de la carte professionnelle peut également être consulté à distance sur le site http://eapspublic.sports.gouv.fr. Ils sont les garants de la sécurité des activités. En cas de doute demandez une vérification à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Puis rédiger un contrat de service avec le prestataire.

Ne pas oublier que même si l'intervenant est responsable de la sécurité des activités et des participants, la responsabilité du directeur de l'accueil de scoutisme pourra être engagée en cas de problèmes.

4.4.b. Organisation

  • Le choix de l'activité est inclus dans le projet pédagogique de l'accueil,
  • L'activité est adaptée aux mineurs et à leurs besoins,
  • Vérifier le matériel nécessaire à l'activité (normes...),
  • Ne pas hésiter à arrêter l'activité si elle vous semble dangereuse pour les mineurs,
  • Les animateurs doivent jouer leur rôle : La présence du prestataire n'exonère pas l'organisateur de la surveillance.

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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018