Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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Les associations du Scoutisme Français peuvent réaliser par elles-mêmes des actions auprès de donateurs prêts à participer au financement de leur projet.

Les chantiers et extra-jobs doivent :

4.2.a. Définitions et règles pratiques

Un extra-job, c'est quoi ?

Un extra-job : par qui ?

Un extra-job : comment ?

4.2.b. Déroulement de l'activité

Prendre contact avec la structure d'accueil (un magasin ou un particulier)

Présenter le projet sur un document à remettre ou à afficher

4.2.c. Connaître la législation du travail des mineurs

4.2.d. Nature de l'activité

L'extra-job ne doit pas pouvoir être requalifié par la loi comme une activité commerciale ou une activité salariale.

4.2.e. Question de fiscalité et d'assurance

Un extra-job ne donne pas droit à un reçu fiscal (seul un don, c'est-à-dire une participation financière sans contrepartie, peut donner droit à un reçu fiscal).
Aucune facture ne doit être remise en échange de la participation financière mais un reçu.
Puisqu'il ne s'agit pas d'une activité salariale, en aucun cas, un chèque emploi-service ne doit être établi.

Les adhérents sont assurés pour les activités réalisées lors des extra-jobs. Cependant, il convient toutefois de rester vigilant sur les activités nécessitant le respect de règles de sécurité spécifiques (exemple : travaux en hauteur...).


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018