Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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Les activités citées ci-dessous sont réglementées par l'Arrêté du 25 avril 2012. Voici un récapitulatif rapide. Vous devez donc avant de proposer l'activité consulter la fiche de l'arrêté pour avoir l'intégralité des obligations réglementaires et les spécificités d'organisation.

Pour organiser les activités ci-dessous il est demandé de faire appel à un établissement d'activités physique déclaré (prestataire) :


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018