Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 4.11. Vélo Tout Terrain Section suivante : 5.1. Déclaration des accueils de scoutisme

Les activités citées ci-dessous sont réglementées par l'Arrêté du 25 avril 2012. Voici un récapitulatif rapide. Vous devez donc avant de proposer l'activité consulter la fiche de l'arrêté pour avoir l'intégralité des obligations réglementaires et les spécificités d'organisation.

  • Canoë, Kayak : Pour une activité de découverte, faire appel à un établissement d'activités physiques déclaré (prestataire), ou possibilité d'organiser l'activité avec une qualification du Code du sport ou un animateur majeur titulaire d'une qualification Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur canoë-kayak ou d'un brevet fédéral. Pour une activité de perfectionnement faire appel à un établissement d'activités physique déclaré (prestataire). (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 3).
  • Char à voile : Pour organiser cette activité, faire appel à un établissement d'activités physiques déclaré (prestataire), ou organiser l'activité avec une personne titulaire d'une qualification professionnelle (Code du sport) ou un animateur majeur titulaire du brevet d'initiateur fédéral de char à voile. (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 5).
  • Escalade : Pour une initiation à moins de 3 mètres du sol sur un circuit de blocs balisés ou une structure artificielle ayant une réception aisée l'encadrement peut être fait par un membre de l'équipe pédagogique, même non qualifié. Hors de ce cas, faire appel à un établissement d'activités physique déclaré (prestataire). (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 7).
  • Motocyclisme et activités assimilées : Pour les mineurs de 6 à 14 ans faire appel à un établissement d'activités physique déclaré (prestataire). Pour les plus de 14 ans il est possible de faire de l'itinérance sous certaines conditions (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 9).
  • Voile et activités assimilées : Dans ce guide, cf. fiche Scoutisme marin 1h. (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 20).
  • Tir à l'arc Le tir à l'arc ou les flèches polynésiennes fabriquées par les mineurs doivent être encadrés par des animateurs et nécessitent une vigilance accrue quant aux consignes de sécurité à transmettre aux mineurs. En cas d'activité avec du matériel professionnel, faire appel à un établissement d'activités physique déclaré (prestataire).

Pour organiser les activités ci-dessous il est demandé de faire appel à un établissement d'activités physique déclaré (prestataire) :

  • Alpinisme (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 1)
  • Canyonisme (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 4 / modification Arrêté du 8 juillet 2016)
  • Équitation (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 6)
  • Karting (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 8)
  • Nage en eau vive (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 10 / modification Arrêté du 8 juillet 2016)
  • Plongée subaquatique (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 11)
  • Spéléologie (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 16)
  • Sports aériens (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 17)
  • Surf (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 18)
  • Vol libre (voir l'Arrêté du 25 avril 2012 Annexe fiche 21)

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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018