Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 4.10. Ski et activités assimilées Section suivante : 4.12. Autres activités physiques et sportives

Pour la pratique du vélo comme moyen de déplacement et non comme activité sportive, voir la fiche 2.1.d.

Pour la pratique du VTT (Vélo Tout Terrain), deux types d'activités sont distinguées dans la loi (Arrêté du 25 avril 2012, Annexe 22) :

1- Pratique sur des terrains "peu ou pas accidentés" :

Il peut s'agir :

  • d'un itinéraire balisé spécifiquement pour le VTT de randonnée, de niveau vert ou bleu ;
  • d'un site VTT FFC labellisé
  • d'une base VTT FFCT labellisée
  • d'un itinéraire équivalent (tous les itinéraires descendants et circuits de descente sont exclus de cette catégorie)
  • d'un espace clos propice à la mise en place de zone de maniabilité à vélo, peu accidenté et privilégiant la maîtrise de l'engin à vitesse lente

2- Pratique sur tout type de terrains y compris les parcours de descente aménagés.

Dans les deux cas, l'équipement nécessaire est le suivant :

  • Un casque homologué et conforme à la norme CE en vigueur,
  • Les équipements de protection adaptés au public et à l'activité,
  • Un vélo prévu pour le tout terrain (VTT) et conforme au décret n° 95-937 du 24 août 1995

Dans les deux cas, le nombre de participants est limité à 12 par encadrant lorsque le groupe compte un ou plusieurs mineurs de moins de 12 ans. Il doit également prendre en compte le niveau des pratiquants et la difficulté de l'activité.

Dans les deux cas, le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.

4.11.a. Encadrement

Dans le cas de pratique sur des terrains "peu ou pas accidentés", l'encadrant peut être :

  • Titulaire d'une qualification professionnelle (voir Code du sport)
  • Membre de l'équipe d'animation et titulaire du brevet fédéral de moniteur VTT délivré par la FFCT ou du brevet fédéral du 2 degré délivré par la FFC. Dans ce cas, il doit être accompagné d'un deuxième membre de l'équipe d'animation.

Dans le cas de pratique sur tout type de terrains, l'encadrant doit obligatoirement être titulaire d'une qualification professionnelle (voir Code du sport).


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018