Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 4.9. Randonnée pédestre Section suivante : 4.11. Vélo Tout Terrain

Ski et activités assimilées comprend le ski alpin, le ski de fond ainsi que leurs activités dérivées et assimilées notamment le snowboard.

4.10.a. Conditions d'organisation et de pratique

Dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs déclarés en tant qu'accueils de loisir, séjours de vacances et accueils de scoutisme, la pratique du ski et des autres activités de glisse peut être organisée dans des conditions spécifiques.

Elle doit avoir lieu uniquement sur un domaine skiable balisé et sécurisé (pour de la pratique hors domaine skiable balisé et sécurisé voir avec un prestataire).
La pratique est conditionnée par une reconnaissance préalable du terrain ainsi que par la consultation des prévisions météorologiques.

L'organisateur doit s'assurer du niveau d'autonomie technique de l'encadrant qui doit être en mesure :

  • D'accompagner son groupe sur toute piste et en toute circonstance
  • D'alerter les secours dans toute situation d'urgence

Les périodes pendant lesquelles peuvent être organisées ces activités sont limitées aux :

  • vacances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l'article L 521-1 du Code de l'éducation)
  • temps de loisirs extrascolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires établis par les autorités académiques au plan départemental ou local)

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux accueils ponctuels (type jardin des neiges), l'apport éducatif propre aux accueils collectifs de mineur loisirs n'y étant pas assuré.

4.10.b. Encadrement

L'encadrement peut être assuré par toute personne qui est déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil. L'effectif étant limité à 12 mineurs par encadrant.

Lorsqu'il est fait appel à un intervenant ne participant qu'à l'accompagnement de certaines activités, celui-ci doit être titulaire d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski (voir Code du sport).
Lorsque l'accueil présente les caractéristiques d'un établissement d'activités physiques et sportives, l'encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d'un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.

Il est fortement recommandé que les mineurs soient équipés d'un casque pour la pratique du ski alpin et ses activités assimilées.


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018