Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 3.5. Equilibre des repas Section suivante : 4.1. Activités en autonomie

3.6.a. Définition

On appelle drogue toute substance qui modifie la manière de percevoir les choses, de ressentir les émotions, de penser ou de se comporter.

Il existe des drogues autorisées mais réglementées comme l'alcool, le tabac et certains médicaments, et des drogues interdites dont la loi proscrit l'usage et la vente comme le cannabis, l'héroïne, la cocaïne, etc.

3.6.b. Fonction de l'animateur BAFA

Tout animateur doit assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet pédagogique, aux risques liés, selon les circonstances aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité.

De ce fait, l'animateur a une réelle mission de préventions des drogues et substances dans les accueils de scoutisme.

3.6.c. Tabac

Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 / Article 28 de la loi du 26 janvier 2016.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les espaces couverts et non couverts des accueils de mineurs.
Il est également interdit d'aménager des emplacements mis à la disposition des fumeurs, à la fois dans les établissements destinés à l'accueil et à l'hébergement des mineurs.

De ce fait si vous êtes en camp et que vous devez organiser un espace fumeur / vapoteur et qu'il est difficile pour vous de sortir de l'enceinte du lieu. Celui-ci doit être délimité matériellement, ne doit pas se trouver dans les parties destinées à l'accueil, la vie quotidienne et à l'hébergement des mineurs.

L'animateur a une réelle mission de prévention de la consommation des drogues, notamment du tabac. De ce fait il veille à montrer l'exemple et à discuter avec les mineurs des questions d'addiction et de santé.

3.6.d. Alcool

Article L.3342-1 du code de la santé publique.

La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boisson et tous commerces et lieux publics.

Dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs, la consommation d'alcool par des mineurs est interdite.
Les encadrants de l'accueil doivent garder leur intégrité intellectuelle et physique. Ils demeurent responsables même de nuit, leur devoir de surveillance et d'intervention restant inchangé.

3.6.e. Stupéfiants

Article L.3421-1 du code de la santé publique.

L'usage illicite de l'une des plantes ou substances classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750? d'amende.

Art. L3421-4 du code de la santé publique.

La provocation à ce délit, alors même qu'elle n'est pas suivie d'effet, ou le fait de présenter cette infraction sous un jour favorable est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000? d'amende. Il est pertinent d'aborder les questions liées au tabac, à l'alcool ou aux stupéfiants dans le cadre de discussions avec les mineurs.

Dans la pratique, la possession et l'usage de drogue ainsi que leur incitation sont illicites et entraînent de ce fait une intervention policière. Toute utilisation de drogue est interdite dans les Accueils Collectifs de Mineurs.

3.6.f. Provocation au délit

Article L3421-4 du Code de la Santé Publique.

La provocation au délit (logo ou texte porté sur un tee-shirt, un briquet ...) valorisant l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018