Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 3.2. Organisation de l'hygiène corporelle Section suivante : 3.4. Hygiène alimentaire de plein air

3.3.a. Assistant sanitaire : formation et missions

Formation

Sous l'autorité du directeur, un des membres de l'équipe d'encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les accueils de scoutisme, il est titulaire de l'AFPS ou du PSC1 (diplômes valables à vie).
En sont dispensés les titulaires des diplômes suivants : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, vétérinaire, sage-femme, infirmière (Par une note d'information n° 394/DSC8 du 25 mars 1993).

Aucun autre diplôme ne dispense de la formation au PSC1.

Missions

Il assure le suivi sanitaire. Le suivi sanitaire consiste à effectuer un certain nombre de mesures administratives, préventives ou de soins selon l'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs, article 2.

  • S'assurer de la remise pour chaque mineur des renseignements médicaux (cf. chapitre sur la fiche sanitaire de liaison).
  • Informer l'équipe d'animation de l'existence d'éventuelles allergies médicamenteuses ou alimentaires et prendre les mesures nécessaires (adaptation des menus entre autres).
  • Identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l'accueil et s'assurer de la prise des médicaments. Il est fortement recommandé de prendre contact avec les représentants légaux avant le départ en activité ou en camp afin de connaître les grandes lignes de la pathologie, du traitement et de la conduite à tenir en cas de besoin.
  • Aucun traitement ne doit être donné en l'absence d'une prescription médicale
  • S'assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermant à clé, sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à disposition du mineur. Il est fortement recommandé d'identifier en amont les traitements devant être en permanence à disposition du mineur afin d'éviter de le mettre en danger
  • Tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés au mineur et notamment les traitements médicamenteux
  • Tenir à jour les trousses de premiers soins. Il est nécessaire de procéder à une vérification régulière des dates de péremption et de remplacer les produits concernés.

L'assistant sanitaire est aussi invité à développer des conditions favorables au bien-être de tous, s'assurer des bonnes pratiques alimentaires, permettre une bonne hygiène corporelle et prévenir les conduites à risques.

Par extension l'assistant sanitaire est tenu de procéder aux premiers soins en cas de problème de santé. Il est néanmoins très fortement recommandé de consulter un médecin ou d'appeler le 15 pour avis et conseil. Nul ne s'improvise médecin. Un excès de précaution ne pourra jamais être reproché.

Pour rappel tout citoyen est tenu de porter immédiatement secours en cas d'accident grave, à compter du moment où il ne met pas en péril sa propre sécurité (article 223-6 du code pénal)

3.3.b. Fiche sanitaire de liaison

Elle permet de réunir facilement et dans un seul document l'ensemble des informations devant être fournies avant la participation d'un mineur à un Accueil Collectif de Mineurs : vaccinations obligatoires ou leurs contre-indications, antécédents médicaux et chirurgicaux, pathologies aigües et chroniques en cours, allergies médicamenteuses et alimentaires.

Elle est remplie et signée au début de l'année par les parents et est remise à jour et signée à nouveau par les parents juste avant le camp.

L'équipe d'animation doit s'assurer que les fiches sont bien renseignées. Si certaines informations ne sont pas communiquées par les responsables légaux la responsabilité de ceux-ci est engagée.

La fiche sanitaire s'accompagne d'un document attestant des vaccinations à jour, des ordonnances médicales ainsi que des traitements dans leur emballage d'origine comportant le nom et prénom du participant en cas de traitement en cours. La version de la fiche sanitaire type CERFA n'étant plus obligatoire, n'importe quel document comprenant les informations ci-dessus est donc valide.

La fiche sanitaire doit accompagner le mineur dans tous ses déplacements (en sortie, en WE comme en camp).
Elle contient des informations médicales confidentielles et doit donc être conservée avec précaution et ne pas être accessible à tous.

Tous les documents ainsi que les médicaments non utilisés doivent être rendus aux représentants légaux à la fin du camp, accompagnés d'une information au minimum écrite de tous les événements de santé (légers ou graves) ayant survenu. (Article 4 arrêté 20 février 2003)

Aucun certificat de non contre-indication ni autorisation parentale à la pratique d'une activité sportive ne sont nécessaires lors des activités de scoutisme car la réglementation ne l'exige que dans 3 situations : plongée subaquatique, sport aérien et vol libre.

Il est préconisé aux animateurs de se rapprocher de leur association pour se fournir la version de la fiche sanitaire de liaison la plus à jour.

Les informations de santé de l'équipe d'animation peuvent être aussi renseignées afin de faciliter l'intervention des secours en cas d'accident.

3.3.c. Vaccinations

Obligatoires
  • en France métropolitaine et DOM-TOM : vaccins antitétanique, antidiphtérique et antipoliomyélitique
  • en Guyane : y rajouter le vaccin antimalarique
  • pour des activités à l'étranger, il est nécessaire de s'enquérir des conditions sanitaires du pays et d'éventuelles autres vaccinations obligatoires et recommandées

La participation de toute personne (mineur et animateur) à des activités de scoutisme nécessite de fournir un document attestant avoir satisfait aux obligations de vaccinations fixées par la législation (carnet de santé ou photocopie, certificat médical récent). Dans le cas contraire, un certificat de contre-indication médicale à la vaccination est nécessaire.
Il est recommandé d'inviter les représentants légaux à vérifier que les rappels des vaccinations aient été réalisés.

Maladies infectieuses et tropicales

Lors des activités de scoutisme dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il est nécessaire de se renseigner sur les conditions sanitaires, vaccinations obligatoires et recommandées, mesures préventives recommandées.

3.3.d. L'infirmerie

C'est l'assistant sanitaire qui est responsable de ce lieu. Il est préférable que tous les soins soient dispensés par le membre de l'équipe assurant cette mission.

C'est une tente ou une pièce pour dispenser les soins dans de bonnes conditions. Elle est installée à proximité de la tente de l'encadrement, au calme et à l'ombre.

Cet espace ne doit pas servir à autre chose qu'à assurer les soins. Il sera aménagé de manière fonctionnelle avec tout le matériel nécessaire à portée de main.

Après chaque série de soin, on s'assurera que tout a été rangé et nettoyé.

Seuls ont le droit d'entrer dans l'infirmerie :

  • ceux qui viennent se faire soigner,
  • les membres de l'équipe d'animation,
  • le cas échéant, les responsables santé de chaque équipe.
Contenu

L'espace infirmerie doit contenir :

  • Un lit pliant avec drap et couverture (à défaut un tapis de sol)
  • Un système d'éclairage le plus efficace possible (type grosse lampe torche à piles)
  • La trousse d'infirmerie, la mallette à médicaments fermée à clé, les trousses de secours d'équipe
  • Un bidon d'eau, du savon, une bassine propre et une serviette pour se laver les mains
  • Un sac poubelle
  • Les fiches sanitaires des mineurs et des animateurs classées et rangées au sec
  • Le registre de soins avec un stylo à portée de la main, pour inscrire tous les soins

3.3.e. Le registre de soins = cahier d'infirmerie

Ce registre doit être rempli à chaque soin par l'assistant sanitaire et comporte trois parties : Liste des participants : mineurs et membres de l'encadrement. (coordonnées de chacun et aussi celles des personnes à joindre en cas d'urgence) ; possibilité d'y reporter les renseignements figurant sur la fiche sanitaire de liaison.

Traitements prescrits et recommandations pour chaque mineur le nécessitant accompagné du suivi au jour le jour de leurs délivrances aux mineurs.

Registre des soins au quotidien :

  • nom du soigné
  • nom du soignant
  • soin effectué ou médicament donné
  • jour et heure
  • signature

Ce registre doit pouvoir être présenté en cas d'inspection.

3.3.f. La trousse à pharmacie

Le contenu de la trousse doit permettre d'assurer quelques soins de base et de gérer de manière autonome les petits bobos de la vie quotidienne pendant l'année et les camps. Le contenant doit pouvoir être fermé à clef (ou par un cadenas) et être facile à transporter.

C'est l'assistant sanitaire qui a pour mission de la constituer et de la tenir à jour. La composition peut-être notée afin de remplacer ce qui a été utilisé sans oublier un élément. Il convient également de vérifier deux fois par an les dates de péremption (en début d'année et avant le camp) et avant toute utilisation d'un produit. Une trousse de secours d'équipe peut être confiée à un membre de chaque équipe après formation préalable par l'assistant sanitaire.

Tous les produits et médicaments de la trousse peuvent être utilisés à condition de respecter les protocoles de soins. La prise des médicaments ayant été prescrits par le médecin doit être supervisée. Avant toute utilisation d'un produit l'Assistant Sanitaire doit vérifier que la fiche sanitaire de liaison ne spécifie pas de contre-indication : réaction connue à un antiseptique, une crème ou une molécule par exemple.

Médicaments

Rappel : La prise de médicaments n'est autorisée que sur prescription médicale, soit grâce à un traitement et une ordonnance fournis par les parents avant le départ en activité soit après consultation médicale physique ou un appel du 15.
Aucun texte de loi, ne fixe le contenu précis de la trousse à pharmacie. Le Scoutisme Français recommande la liste ci-dessous.

Trousse de premiers soins d'unité :

Accessoires

  • une paire de ciseaux
  • une pince à échardes
  • un tire-tiques
  • une boîte de gants non stériles
  • un savon
  • une solution nettoyante hydro-alcoolique
  • un thermomètre buccal ou auriculaire avec embouts jetables
  • des verres en plastique
  • une petite cuillère
  • mouchoirs en papier, rouleaux d'essuie-tout
  • une lampe frontale
  • une couverture de survie (le côté doré placé vers l'intérieur protège du froid, placé vers l'extérieur isole de la chaleur.)

Matériel de soins

  • des compresses stériles (7.5 x 7.5, 10 x 10 cm) en conditionnement individuel
  • des bandes extensibles (5, 7 et 10 cm de large)
  • des pansements hypoallergéniques de différentes tailles sous emballage
  • un rouleau de pansement cohésif
  • un rouleau de sparadrap hypoallergique de 2,5 cm de large
  • des pansements seconde peau (pour ampoules ou brûlures)

Pharmacie

  • un antiseptique cutané incolore non alcoolisé (type chlorhexidine) en flacon ou unidoses
  • du sérum physiologique en dose unitaire (pour le nettoyage du nez ou des yeux)
  • un tube de crème solaire haute protection UV (indice supérieur à 15)
  • un tube de crème pour les brûlures légères (Biafine)
  • des feuilles de Tulle Gras
Trousse de premiers soins d'équipe :

Mettre le tout dans une petite trousse modèle trousse de toilette :

  • Paire de ciseaux
  • Pince à échardes
  • Des compresses antiseptiques
  • Quelques pansements adhésifs prédécoupés
  • Quelques compresses stériles (en sachet individuel)
  • Quelques flacons unidoses d'antiseptique (chlorhexidine aqueuse)
  • Un rouleau de sparadrap
  • Une ou deux bandes.
  • Quelques pansements seconde peau (ampoules)
  • Un petit sac en plastique pour pansements usagés
  • Carnet pour noter les soins, ou "registre de soins d'équipe".

3.3.g. Situations sanitaires particulières

Tiques et maladie de lyme

Lors des activités de scoutisme dans la nature, les participants sont soumis à risque de morsure de tique. Certaines tiques transmettent une maladie appelée Borréliose de Lyme entrainant des risques d'atteintes neurologiques graves. Cette maladie est principalement dans les départements de l'Est et du Centre de la France.

En pratique, il s'agit de :

  • Se renseigner sur la situation sanitaire de la région où l'on se trouve (médecin ou pharmacie locale).
  • Prévenir les morsures en portant des vêtements longs (toute utilisation de produits vétérinaires est à proscrire).
  • Prévoir un temps suffisant permettant à chacun (dans le respect de l'intimité) de s'inspecter sans oublier la région génitale et les zones derrière les oreilles et derrière les genoux.
  • En cas de morsure de tique : enlever la tique le plus rapidement possible, délicatement, avec une pince adaptée (si besoin aller en pharmacie) en n'utilisant aucun produit (ni éther, ni alcool).
  • Consulter un médecin s'il y a une difficulté à enlever la tique, si elle se trouve sur une partie génitale ou si la tique est présente depuis plus de 48h ou si elle est gorgée de sang au moment de l'extraction. Un antibiotique peut être prescrit pour diminuer le risque de contamination.
  • Surveiller la zone de la morsure à la recherche de l'apparition d'une rougeur (consulter un médecin dans ce cas).
  • Informer les parents en cas de morsure (l'indiquer sur la fiche sanitaire de liaison).

En cas d'activités à l'étranger, se renseigner sur les conditions sanitaires, les risques infectieux et les mesures préventives à prendre.


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018