Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 2.2. Locaux et campements de plein air Section suivante : 3.1. Rythme de vie

2.3.a. Accidents

Conduite à tenir immédiatement :

  • Protéger la victime, pour éviter un sur-accident (balisage sur route par exemple)
  • Alerter les secours (pompiers, médecins...) sans jamais laisser la victime seule
  • Secourir, surveiller, réconforter en attendant l'arrivée des secours (la victime et les autres participants). Couvrir la victime et rester calme. Selon ses compétences, ne rien faire... ou intervenir par des gestes de secouriste

L'article R227-11 du code de l'action sociale et des familles impose au directeur et à l'équipe d'animation d'informer sans délai le préfet du département (au minimum la DDCS) du lieu d'accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.

Ils informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.

Hospitalisation

Un animateur ou le directeur accompagne toujours la victime et emporte son dossier médical (fiche sanitaire de liaison et autres documents le concernant, notamment l'autorisation d'intervention signée par les parents). Faire signer la fiche sanitaire par le médecin, et lui demander un certificat médical si nécessaire.

Conduite à tenir :

  • Prévenir la famille
  • Prévenir le représentant de l'organisateur
La sécurité sociale

Les démarches vis-à-vis de la Sécurité Sociale doivent être effectuées par les parents.

Accident grave

(art. R227-11 du Code de l'action sociale et des familles)

Définition : "Accidents mortels ou comportant des risques de suites mortelles, ceux dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle, ceux qui peuvent avoir une suite judiciaire".

Conduite à tenir immédiatement :

  • Protéger, alerter (Samu, pompiers, gendarmerie...), secourir
  • Assurer la sécurité physique et affective du groupe
  • Contacter le représentant de l'organisme

Ensuite :

  • Remplir le formulaire de déclaration d'accident interne à votre association
  • Remplir le formulaire de déclaration d'accident grave de Jeunesse et Sports pour tout accident corporel amenant l'intervention des secours (blessure grave ou accident mortel). Cette déclaration doit être faite avec la collaboration d'un responsable de votre association
Accident ou maladie d'un des membres de l'équipe d'animation

En cas d'accident ou de maladie nécessitant un départ, il faut rapidement prévenir le représentant de l'organisme qui vous indiquera les démarches à suivre vis-à-vis de Jeunesse & Sport.

Déclarer un accident

En cas d'accident, même mineur, faire une déclaration à l'assureur dans un délai de 5 jours. Rapprochez-vous de votre association avant d'effectuer cette démarche.

Points d'attention :

  • La déclaration doit être lisible, complète, précise, exacte et transmise dans les délais.
  • Bien mentionner le numéro d'adhésion de la ou des victimes.
  • Faire une déclaration pour chaque victime, même s'il s'agit d'un seul accident.
  • Noter les noms et adresses des témoins, leurs téléphones.
  • En garder toujours une copie.
  • Même pour un incident bénin, remplir une déclaration d'accident car il peut toujours y avoir des suites.

Les renseignements sont complétés le plus rapidement possible. Mieux vaut envoyer une déclaration incomplète dans les délais que de dépasser les délais.

Cette déclaration peut se faire selon votre association

  • Directement sur le site interne à votre associatio
  • Soit à l'aide du formulaire papier interne à votre association

Le directeur de camp reste avec les autres participants. A tous moments, veiller à continuer d'assurer la sécurité physique et affective du groupe.

2.3.b. Sinistres matériels

Conduite à tenir rapidement :

  • Limiter le plus possible ses conséquences. Au besoin, alerter les pompiers.
  • Prévenir le responsable de groupe et les parents.
  • Remplir le formulaire de déclaration d'accident pour tout accident physique ou matériel engageant l'assurance de l'association.
  • Prendre des photos du sinistre.

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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018