Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

Ce site web n'est pas officiel. Il n'est pas édité par le Scoutisme Français.

Retourner vers la section précédente : 2.2. Locaux et campements de plein air Continuer vers la section suivante : 3.1. Rythme de vie

2.3.a. Accidents

Conduite à tenir immédiatement :

L'article R227-11 du code de l'action sociale et des familles impose au directeur et à l'équipe d'animation d'informer sans délai le préfet du département (au minimum la DDCS) du lieu d'accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.

Ils informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.

Hospitalisation

Un animateur ou le directeur accompagne toujours la victime et emporte son dossier médical (fiche sanitaire de liaison et autres documents le concernant, notamment l'autorisation d'intervention signée par les parents). Faire signer la fiche sanitaire par le médecin, et lui demander un certificat médical si nécessaire.

Conduite à tenir :

La sécurité sociale

Les démarches vis-à-vis de la Sécurité Sociale doivent être effectuées par les parents.

Accident grave

(art. R227-11 du Code de l'action sociale et des familles)

Définition : "Accidents mortels ou comportant des risques de suites mortelles, ceux dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle, ceux qui peuvent avoir une suite judiciaire".

Conduite à tenir immédiatement :

Ensuite :

Accident ou maladie d'un des membres de l'équipe d'animation

En cas d'accident ou de maladie nécessitant un départ, il faut rapidement prévenir le représentant de l'organisme qui vous indiquera les démarches à suivre vis-à-vis de Jeunesse & Sport.

Déclarer un accident

En cas d'accident, même mineur, faire une déclaration à l'assureur dans un délai de 5 jours. Rapprochez-vous de votre association avant d'effectuer cette démarche.

Points d'attention :

Les renseignements sont complétés le plus rapidement possible. Mieux vaut envoyer une déclaration incomplète dans les délais que de dépasser les délais.

Cette déclaration peut se faire selon votre association

Le directeur de camp reste avec les autres participants. A tous moments, veiller à continuer d'assurer la sécurité physique et affective du groupe.

2.3.b. Sinistres matériels

Conduite à tenir rapidement :


Retourner vers la section précédente : 2.2. Locaux et campements de plein air Continuer vers la section suivante : 3.1. Rythme de vie

Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018