Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

Ce site web n'est pas officiel. Il n'est pas édité par le Scoutisme Français.

Retourner vers la section précédente : 2.1. Transports et déplacements Continuer vers la section suivante : 2.3. Accidents et sinistres matériels

2.2.a. Locaux

Les locaux accueillant collectivement des mineurs sont des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Le local utilisé pour des activités sans hébergement n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Il s'agit généralement d'un établissement recevant du public (ERP) pour lequel la visite périodique d'une commission de sécurité n'est pas requise (de type R de 5ème catégorie).
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (Art. R227-27 à 29) prévoit que les exploitants des locaux recevant des mineurs doivent être assurés en responsabilité civile, ce qui est le cas des associations du Scoutisme Français.
Les locaux doivent être assurés au nom de l'association à titre d'occupant, qu'ils soient mis à disposition, loués ou que l'association scoute en soit propriétaire.

En cas de location il est important de définir en amont les clauses du contrat (eau, électricité, salles à disposition). Les locaux doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été trouvés.

2.2.b. Hébergement (local à sommeil)

L'hébergement des mineurs ne peut pas s'envisager dans des locaux improvisés (salles des fêtes, gymnases...).

Exception : L'utilisation d'abris non déclaré comme accueil de mineurs, repérés à l'avance, notamment pour les camps, mini camps ou weekends, n'est possible qu'en situation d'urgence. De plus, l'article GN6 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissement Recevant du Public dispose que l'utilisation exceptionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au maire de la commune.

Les locaux en dur hébergeant des mineurs sont soumis à l'obligation de déclaration. Ils doivent être déclarés 2 mois avant la première utilisation par la personne qui en assure l'exploitation. Elle reçoit un récépissé attestant de la réception de la déclaration et portant un numéro d'enregistrement du local.
En cas d'hébergement dans ce type de local, le directeur doit s'assurer que l'exploitant de ces locaux a souscrit une assurance en responsabilité civile.

Local utilisé exclusivement pour entreposer du matériel

Aucune condition particulière n'est exigée pour ce local. Il est important toutefois de s'assurer que la sécurité des mineurs susceptibles d'y circuler est garantie.

Rangement

Un local bien rangé contribue à la sécurité des utilisateurs.

2.2.c. Camping et hébergement hors locaux

La sécurité et l'implantation du camp

On aborde ici l'hébergement de plein air, organisé sur un terrain aménagé ou non, sous toile ou en habitat de loisirs. Les tentes ne sont pas à considérer comme des locaux en dur, et ne sont pas soumises à l'obligation de déclaration.

L'accord du propriétaire du terrain est nécessaire pour installer un camp. Il est interdit de camper en bord de mer, dans un rayon de 200m des points d'eau captée pour la consommation, sur un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500m d'un monument historique.

La pratique du camping peut également être interdite par arrêté préfectoral ou municipal, notamment pour des raisons de sécurité ou de salubrité, dans le cadre de la lutte contre les incendies ou en cas de menaces d'inondation. C'est auprès de la mairie qu'il convient de se renseigner.

Dans les forêts domaniales, les camps sont soumis à une réglementation particulière, il faut demander une autorisation spéciale à l'Office National des Forêts. Pour camper dans les parcs naturels régionaux et nationaux, il faut se renseigner auprès des mairies.

Il est nécessaire de prévoir en amont du camp un hébergement de secours en dur permettant d'abriter les mineurs en cas d'intempérie ou de conditions météorologiques dangereuses.

Dans tous les cas, l'hébergement de plein air doit répondre à des conditions d'hygiène et permettre l'accès à des douches et WC en équipement fixe ou mobile.

Les conditions optimales d'organisation doivent être respectées : choix du lieu, aménagement de l'espace dans lequel se déroulent les activités, qualité du matériel, conditions sanitaires, respect de l'intimité et non mixité des couchages, moyen de couchage individuel, lieu permettant l'isolement des malades.
Les limites du camp et les conditions d'implantation doivent être bien définies pour assurer la sécurité des personnes et permettre une surveillance efficace par l'équipe d'encadrement selon les besoins de chaque tranche d'âge.

Pour les jeunes de 6 à 11 ans, l'équipe d'animation s'assure que les mineurs connaissent le périmètre du camp et rappellent qu'il est interdit d'en sortir sans la présence d'un animateur.
Pour les jeunes de 11 à 17 ans, l'équipe d'animateurs présente clairement l'interdiction de quitter le lieu de camp sans autorisation de celle-ci.

Le Scoutisme Français a défini des règles particulières en fonction des tranches d'âge.

Les tentes surélevées

Une installation surélevée ne se définit pas par sa hauteur, mais par sa technicité, son originalité et sa fonctionnalité.

Leur bonne exécution est garantie par l'équipe d'animation qui organise un suivi régulier des installations et vérifie leur solidité. Les tentes surélevées participent à développer l'imagination et la maîtrise des techniques de construction dont le froissartage et s'intègrent dans un projet. Faire une tente surélevée présuppose donc que l'équipe d'animation et les participants se soient formés auprès de leur association et maîtrisent ces techniques.

Leur réalisation est soumise aux principes suivants :

Le directeur de camp est garant de la sécurité des réalisations et des utilisations. Il valide la qualité et la sécurité des installations avant d'autoriser toute utilisation par les mineurs et donne les consignes nécessaires à l'utilisation. Puis, l'équipe d'animation assure un suivi régulier des installations afin de vérifier leur solidité pendant toute la durée de leur utilisation de manière à garantir la sécurité des mineurs.

La nuit

Le couchage des mineurs doit être assuré dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de sécurité. Le nombre et l'organisation des tentes doit permettre un couchage séparé des garçons et des filles.

L'hébergement des animateurs est organisé de façon à permettre une sécurité optimale des mineurs. L'organisation du couchage de l'équipe d'animation est organisée comme souhaité par l'équipe ; les animateurs peuvent dormir dans une même tente (garçons, filles, mineurs, majeurs) s'ils le souhaitent.

Les tentes des mineurs doivent être à portée de voix pour que les animateurs puissent entendre les éventuels appels pendant la nuit. Une lampe peut être allumée devant la tente de l'équipe d'encadrement pendant la nuit pour permettre aux participants un repérage facile dans l'obscurité. L'équipe d'animation s'organise afin que chacun aille aux toilettes avant le coucher.
Elle accompagne l'installation des jeunes pour la nuit et contrôle la présence de tous les enfants dans leurs tentes respectives.
L'équipe d'animation s'assure que les mineurs connaissent les consignes de sécurité pour sortir de la tente dans l'obscurité : réveiller un copain pour ne pas sortir seul et sortir avec une lampe sans s'éloigner de la tente.
Le courant maximum autorisé sous tente est de 24 Volts et il est interdit d'utiliser de lampe à gaz.

2.2.d. Feux

Lors de l'organisation de votre camp, même si le propriétaire donne son accord pour faire du feu il est obligatoire de se renseigner auprès de la préfecture et de la mairie du lieu de camp des arrêtés en vigueur concernant les restrictions à la réalisation de feux.
De plus une autorisation écrite du Maire, du garde forestier ou des pompiers peut être demandée, ces différents interlocuteurs peuvent recommander des emplacements de feux. Dans tous les cas il faut respecter la hiérarchie des normes, par exemple le maire n'a pas autorité si un arrêté préfectoral interdit de faire du feu.

Dans certaines grandes propriétés la forêt peut être régie par le code forestier. Dans ce cas il est interdit sauf dérogation du préfet d'y faire du feu à l'intérieur et à moins de 200m.

Pour la sécurité des navigateurs, il est défendu de faire du feu à moins de 200 m du rivage.

Il est important de bien faire la différence entre un feu au sol et un feu sur table à feu. La table à feu étant considérée comme un barbecue, elle est plus souvent autorisée par les préfectures alors que les feux au sol souvent interdits.

Attention : le feu peut aussi se propager par les racines des arbres.

En cas de début d'incendie :

2.2.e. Animaux

Dans les accueils de scoutisme, la présence d'un animal est autorisée sous certains critères. Il doit y avoir un but pédagogique qui s'intègre pleinement au projet pédagogique. De plus, les familles doivent être informées de la présence d'un animal sur le lieu de camp.

Animaux domestiques

Les chiens et chats sont autorisés néanmoins les chiens d'attaque sont interdits et les chiens de garde doivent être muselés. Il est important de s'assurer que les animaux soient à jour des vaccinations légales obligatoires et qu'ils soient tatoués (chiens et chats). Dans les locaux de restauration et les lieux où sont exposées où entreposées des denrées alimentaires la présence d'animaux est interdite, sauf pour les chiens guides d'aveugles.

La capture

La capture, le transport et la conservation des animaux sont interdits néanmoins il est possible d'accueillir certaines espèces d'animaux le temps du séjour à condition de prévoir de bonnes conditions sanitaires. Plusieurs arrêtés fixent la liste des espèces d'oiseaux, de reptiles, de mammifères ou d'insectes protégés sur l'ensemble du territoire (contactez les Directions Régionales de l'Environnement).

2.2.f. Recommandations pour la vie en plein air

A partir de cette méthode de base (montrée à titre d'exemple) à chacun d'être créatif pour adapter la table à feu à vos besoins. On peut ainsi facilement jouer sur la longueur, afin d'augmenter le nombre de foyers.
Attention toutefois à bien respecter la hauteur (80 cm) pour une question de sécurité, à mettre une épaisseur de terre suffisante pour ne pas que la table prenne feu et à bien contrôler régulièrement son état durant le camp pour éviter tout accident.


Retourner vers la section précédente : 2.1. Transports et déplacements Continuer vers la section suivante : 2.3. Accidents et sinistres matériels

Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018