Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 1.11. Camp à l'étranger Section suivante : 2.2. Locaux et campements de plein air

Pour l'ensemble des transports, il convient de respecter les règles minimales d'encadrement des Accueils Collectifs de Mineurs. En fonction du type de transport et des risques liés, il peut être judicieux d'avoir un taux d'encadrement plus élevé.

2.1.a. Marche

Les piétons isolés ou en colonne

Les piétons isolés ou en colonne un par un, hors agglomération, doivent en principe se tenir du côté gauche de la chaussée dans le sens de leur marche, donc face aux véhicules qu'ils peuvent ainsi voir venir. Cette règle du code de la route s'applique sauf si cela est de nature à compromettre la sécurité des piétons (visibilité réduite, obstacle...) ou sauf circonstances particulières (par exemple lorsqu'il y a des travaux).

Les groupes organisés de piétons

Les groupes organisés de piétons, lorsqu'ils ne marchent pas en colonne un par un, doivent se tenir sur la droite de la chaussée, comme un véhicule, en laissant libre au moins la moitié gauche de la route.

Les groupes très importants

Les groupes très importants (par exemple l'ensemble d'un centre de vacances), doivent être divisés. Chaque élément de groupe ne doit pas avoir une longueur supérieure à 20 mètres et les éléments doivent être séparés entre eux par une distance d'au moins 50 mètres.
De nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, chaque groupe ou élément de groupe doit être signalé : à l'avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé, à l'arrière par au moins un feu rouge allumé.
Cette signalisation peut être complétée par un ou plusieurs feux latéraux orange.

Certaines recommandations sont à appliquer : dans chaque groupe, un animateur en tête et un autre en fin, avant chaque traversée de route, deux animateurs se placent chacun d'un côté de la route pour prévenir les véhicules et ne reprendront leur place qu'après la traversée de tout le groupe.

2.1.b. Auto-stop

Il est strictement interdit de faire de l'auto-stop. (Réglementation du Scoutisme Français)

2.1.c. Car

Le terme de transport en commun désigne le transport de plus de 8 personnes, hors conducteur.

Depuis le 1er septembre 2015, tout transport en commun de personnes effectué par autocar est réalisé au moyen d'un véhicule équipé de ceintures de sécurité. Tout passager doit porter cette ceinture de sécurité et doit avoir un siège pour lui tout seul. Le nombre limité de places prévu dans le car ne doit pas être dépassé.

Les véhicules de marchandises ou tout autre véhicule agricole ne peuvent servir au transport en commun (tracteur ou autre).

Conditions de conduite
  • Le conducteur doit être titulaire du permis D,
  • Le temps passé au volant ne peut dépasser 4h30. C'est le temps de conduite continue maximale (4 h entre 21 h et 6 h). Le conducteur doit respecter une interruption d'au moins 45 minutes à l'expiration des 4h30. Cette coupure peut être remplacée par une pause de 15 minutes puis de 30 minutes durant la période,
  • Vitesse maximum par temps sec : 90 Km/h sur route et 100 Km/h sur autoroute (pour des véhicules équipés de l'ABS) - par temps de pluie : 80 Km/h sur route,
  • Ne pas oublier de s'informer sur les dates d'interdiction de circuler sur tout le territoire (sauf dans un même département ou départements limitrophes au département de départ).
Avant le départ

Obligation de passer un contrat écrit avec le transporteur. (Décret n°2008-828 du 22/08/2008)

Le jour du départ

Avant de monter dans le car, l'organisateur doit exiger du transporteur qu'il assume ses responsabilités conformément aux réglementations en vigueur.

Le directeur doit donc demander au(x) chauffeur(s) s'il(s) a (ont) bien :

  • la carte violette indiquant toutes les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation de mise en circulation du véhicule. Elle doit posséder le cachet de la dernière visite technique (datée de moins de 6 mois),
  • la carte verte d'assurance,
  • la carte grise d'immatriculation,
  • le permis de conduire.

Le directeur de l'accueil doit vérifier l'équipement du véhicule :

  • extincteurs, emplacements visibles ou signalés,
  • boîtes des premiers secours, emplacements visibles ou signalés,
  • marteau-pic brise-vitre près de chaque fenêtre,
  • éclairage électrique des escaliers de jour comme de nuit,
  • signal de transport de mineurs à l'avant et à l'arrière,
  • s'assurer du bon fonctionnement des issues de secours,
  • se mettre d'accord sur le trajet et les pauses lors du déroulement normal du voyage.

Des précautions indispensables sont à respecter au cours du transport :

  • Le directeur doit désigner un chef de convoi, responsable de la sécurité et du bon déroulement du voyage. Le chef de convoi est nommé pour chaque véhicule. Il est en possession de la liste nominative des passagers (mineurs et accompagnateurs), en donne une copie au chauffeur de l'autocar. Une copie est confiée à un représentant de l'organisateur qui n'embarque pas (Directeur de l'accueil par exemple)
  • Le port de la ceinture est obligatoire pour tous.

Il est recommandé de placer un accompagnateur aux extrémités du car et à chaque issue de secours et veiller à ce que chaque mineur reste assis durant le trajet (strapontins interdits). En cas de voyage de nuit, assurer une veille permanente par au moins un des accompagnateurs. De plus une trousse de secours est si possible disponible dans chaque car, outre la boite de premiers secours du car.

Le chef de convoi est tenu de connaître les termes du contrat passé avec le transporteur, les dispositions réglementaires des transports en commun de mineurs et de s'y conformer. Il doit rappeler les consignes à respecter en cas d'incendie ou d'accident, s'assurer du déroulement normal du trajet, pointer la liste des passagers avant le départ et après chaque arrêt.

Une fois monté dans le car
  • Faire l'appel avant de partir (à partir de la liste fournie), puis recommencer à chaque montée dans le car (arrêts repas, pipi...)
  • Rappeler les consignes en cas d'incendie ou d'accident et les recommandations pour un bon voyage,
  • Une fois le voyage terminé, signaler votre arrivée au représentant de l'organisateur (celui qui a les listes et qui n'a pas embarqué avec vous).

2.1.d. Vélo

Le vélo comme moyen de déplacement (balade) se pratique sur des routes ou des chemins ne présentant pas de risque particulier. Il est fortement recommandé qu'un responsable soit placé en tête et en fin de file. Si votre groupe comporte plus de 10 personnes, constituer des colonnes fractionnées (10 cyclistes maximum).
Soyez particulièrement attentif dans les montées et les descentes ; dans les côtes difficiles chacun retrouve son autonomie, les groupes se reformant au sommet. En descente, il est prudent de conserver une distance entre cyclistes d'autant plus importante que la vitesse est grande. Eviter d'emprunter des routes fréquentées.

La pratique du vélo nécessite un équipement obligatoire pour les vélos :

  • Une lumière jaune à l'avant, un feu rouge à l'arrière
  • Un avertisseur sonore
  • Des freins efficaces

De plus le casque est obligatoire pour les mineurs de moins de 12 ans depuis le 01 janvier 2017, pour les mineurs de plus de 12 ans, il est fortement recommandé. Il est aussi obligatoire que tous les participants portent des gilets de haute visibilité dès lors que vous circulez hors agglomération, la nuit ou lorsque la visibilité du groupe est insuffisante.

La loi énonce que toute personne âgée de moins de 12 ans doit porter un casque ; c'est aux encadrants majeurs de s'en assurer. Le fait de ne pas respecter cette règle est puni d'une contravention de la IV° classe.

2.1.e. Train

En train, la réglementation est la même que celle relative aux transports en commun de mineurs par autocar hormis le cas de la ceinture de sécurité.

La SNCF a mis en place des responsables régionaux pour traiter les questions de transports de mineurs, particulièrement pendant les vacances scolaires. Demandez-leur assez à l'avance toutes les précisions pour votre voyage.

  • Réservations : ATTENTION, souvent obligatoires pour les groupes. S'en soucier au moins deux mois à l'avance.
  • Bagages : plusieurs formules sont proposées, mais dans tous les cas les cantines, vélos...doivent être apportées à l'avance si on veut les avoir pour le début du camp. Chaque bagage ne doit pas faire plus de 30 kg
  • Consignes de sécurité : la sécurité de chaque voyageur est assurée par un ensemble de mesures prises par la SNCF. Dans chaque train, le contrôleur et le chef de bord sont tenus d'intervenir en cas de problème ou d'accident pour mettre en oeuvre les moyens matériels et humains (Recherche de médecin, arrêt du train, autres secours...)
  • Les responsables des groupes de mineurs doivent veiller au respect des consignes figurant sur les panonceaux apposés dans les gares et dans les trains. En fonction des âges, la SNCF peut demander d'organiser une surveillance de la manière suivante : un adulte dans le couloir latéral, un adulte à proximité des portières et toilettes, un adulte par compartiment. En cas de voyage de nuit : veille permanente assurée par au moins un des accompagnateurs.

2.1.f. Voiture

Si les animateurs utilisent leur véhicule personnel pour transporter des mineurs le conducteur engage alors sa responsabilité personnelle. Une attestation au moment de l'inscription signée des parents et précisant qu'ils ont pris connaissance des modalités de transport est indispensable. Une décharge de responsabilité n'a aucune valeur légale.

Les dispositions en vigueur pour tous les transports de mineurs doivent être respectées :

  • Les enfants de moins de 10 ans doivent être obligatoirement assis à l'arrière, sauf cas particuliers strictement prévus par les textes
  • Les enfants doivent obligatoirement attacher leur ceinture de sécurité à toutes les places (à l'avant et à l'arrière)
  • Les enfants de moins de 10 ans doivent, en outre, utiliser un système de retenue, homologué, adapté à leur morphologie (rehausseur, siège)
  • L'utilisation de véhicules de transport de marchandises est interdite pour le transport en commun.
Le covoiturage

Le covoiturage fait par les parents est une pratique courante, à favoriser. Il est possible que les parents l'organisent entre eux pour amener leurs enfants sur le lieu de l'activité. Ce type de déplacement, non encadré par l'équipe d'animation, reste sous la responsabilité des conducteurs.

2.1.g. Minibus

Le minibus 9 places maximum (conducteur compris) n'est pas considéré comme un transport en commun (article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982). De ce fait, il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de transport en commun, un permis B suffit.

Toutes les règles applicables aux voitures particulières s'appliquent au minibus, notamment :

  • Interdiction de transporter des enfants de moins de 10 ans à l'avant du véhicule sauf si toutes les places arrières sont déjà occupées par des enfants de moins de 10 ans
  • Tout passager doit obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité à chaque place qui en est équipée, le conducteur a la responsabilité du port de la ceinture de sécurité
  • Les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d'un équipement adapté (siège ou rehausseur) sauf si leur morphologie est adaptée

Il revient au directeur de l'Accueil de Scoutisme non seulement de vérifier que les animateurs qui conduisent des véhicules connaissent les consignes et détiennent les documents nécessaires (permis, assurances) mais aussi qu'ils assurent la fonction de conducteur en sécurité. Ainsi, l'organisateur ou par délégation, le directeur, pourrait être tenu pour co-responsable en cas d'accident, s'il a ordonné d'effectuer ou laissé s'effectuer un trajet malgré une dangerosité manifeste.

Le transport en minibus n'est pas concerné par l'interdiction annuelle de transporter des mineurs en autocar au moment du chassé-croisé des vacanciers fin juillet/début août. Il va de soi qu'on évitera néanmoins au maximum, pour des raisons de prudence, de circuler en minibus pendant ces journées où le trafic routier est particulièrement intense.

Pendant le transport, l'attention du conducteur doit être entièrement mobilisée par la conduite. Il est alors conseillé de ne pas considérer le conducteur en capacité d'agir auprès des personnes transportées. Dans ce cas, un accompagnateur adulte est recommandé. Pour les longs trajets, il est fortement recommandé d'avoir deux personnes en capacité de conduire et de réaliser des pauses régulières.

2.1.h. Avion / Bateau

Pour les accueils se déroulant à l'étranger l'avion s'impose de plus en plus. Les compagnies à bas prix, qui "écrasent» les prix, peuvent être intéressantes à condition de vérifier préalablement le sérieux de leurs prestations.


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018