Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 1.7. Protection de l'enfance Section suivante : 1.9. Scoutisme marin

(Code civil article 9 ; Code pénal, articles 226-1 à 226-7)

Il n'est pas possible de diffuser des photos ou vidéos sur lesquelles figure une personne sans son autorisation. Il y a un champ dédié à cet effet sur les fiches d'inscription. La personne en charge des inscriptions doit vérifier si ce champ est bien coché.

Pour les personnes extérieures à l'association, il est nécessaire de faire signer une autorisation. Dans le cas de mineurs, l'autorisation est à faire signer par les représentants légaux. L'autorisation doit mentionner l'utilisation qui sera faite de l'image. Différents exemples d'autorisations peuvent être trouvés telles celles présentes sur cette page : https://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/image/image.htm

Le droit à l'image est à durée limitée.

Il est donc conseillé de n'utiliser que des images récentes. Le droit à l'image ne s'applique que lorsque la personne est reconnaissable. Il n'y a donc pas de contraintes si la personne photographiée est de dos ou dans une foule sur la voie publique par exemple.

Une autorisation est également nécessaire pour citer le nom des personnes (dans un article ou en légende d'une photo par exemple).

Ces notions de droit à l'image incluent également les réseaux sociaux. Il faut donc s'assurer que les images diffusées sur ces réseaux respectent les mêmes règles d'autorisation, et ce, quels que soient les paramètres de confidentialité choisis.


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018