Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1.7.a. La loi

La loi impose à tout citoyen (professionnel ou non) d'informer les autorités judiciaires ou administratives en cas de connaissance de "privations, de mauvais traitements, d'agressions ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse".

1.7.b. Mineur en danger ou en risque de l'être

La loi du 5 mars 2007 parle "d'enfance en danger ou en risque de l'être", une notion plus large que le terme "maltraitance", entendant "lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger ou risquent de l'être, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises".

Plus concrètement, cela concerne les situations où un mineur est :

1.7.c. Dans les Accueils des Scoutisme

En cas de suspicion de mineur en danger ou en risque de l'être, l'attitude suivante est à adopter :

Il faut réagir de la manière suivante :


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018