Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 1.5. Lutte contre les discriminations Section suivante : 1.7. Protection de l'enfance

1.6.a. La loi

La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne [...].
Le terme de "handicap" couvre donc de multiples situations. Il peut être moteur, psychique, auditif, visuel, etc...

Cette loi pose deux grands principes :

  • La non-discrimination, quelle que soit la nature du handicap et des difficultés qui en découlent,
  • L'accès de tous à tout.

Dès lors que ses parents en font la demande, il est impossible de refuser l'inscription d'un enfant pour la seule raison de son handicap dans un Accueil Collectif de Mineurs. Seules des raisons pertinentes et objectives peuvent rendre ce refus valable, comme de réelles contre-indications à la vie en collectivité ou des impossibilités à assurer sa sécurité et celle des autres mineurs.

Les mineurs en situation de handicap ne relèvent pas d'un régime réglementaire spécifique. Cet accueil relève de la réglementation générale des Accueils Collectifs de Mineurs : taux d'encadrement, règles d'hygiène et de sécurité, conditions d'organisation des activités.

Afin de favoriser cet accueil il est possible de s'inspirer de celui mis en place dans les écoles, établissements scolaires et autres collectivités, la circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 donne certaines recommandations :

  • l'obligation d'information de la part des familles : La famille ou l'institution, au moment de l'inscription, doit signaler tout problème de santé du mineur susceptible d'influer sur l'organisation du séjour, en précisant son niveau d'autonomie, les aspects qui risquent une mise en danger de lui-même et des autres, le cas échéant son système de communication avec autrui.
  • l'obligation de constitution d'un dossier par le directeur : Un système d'échange d'informations avec les parents doit être établi avant le séjour. Il est essentiel que le dossier soit constitué par le médecin, la famille ou les personnes assurant le suivi habituel, avec l'aide du médecin traitant. Il permettra également de mettre en exergue les capacités relationnelles, d'autonomie et les centres d'intérêt du mineur.
  • l'obligation d'information et de formation de l'équipe d'encadrement : Les animateurs doivent être sensibilisés aux diverses procédures de la vie quotidienne. L'équipe devra être sensibilisée au suivi du traitement médical ou des précautions à prendre.
  • la prise en compte des besoins dans le fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs : L'équipe d'encadrement doit veiller à respecter le rythme de vie du mineur, et prendre les précautions nécessaires dans la vie quotidienne et lors des activités

Le projet pédagogique doit également préciser "les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicap" [Art.R227-25 du Code de l'action sociale et des familles].

Rapprochez-vous de votre association ou de la personne qui vous accompagne dans vos missions. Celle-ci vous communiquera les documents d'aide à l'accueil de mineurs en situation de handicap ainsi que le nom des personnes ressources que vous pouvez contacter.
C'est une belle expérience à vivre pour tous les participants et pour l'équipe encadrante.


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018