Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 1.4. Articulation des différents projets Section suivante : 1.6. Accueil de mineurs en situation de handicap

1.5.a. La loi

Le cadre législatif et réglementaire

La loi définit comme une discrimination toute distinction opérée entre les personnes en raison de critères aussi variés que : l'origine, le sexe, la situation de famille, l'apparence physique, le nom, le lieu de résidence, l'état de santé, le handicap, l'orientation ou l'identité sexuelle, l'âge, l'appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Elle est définie dans les articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal.

Sanctions

La discrimination, lorsqu'elle conduit à refuser de fournir un service (par exemple la participation aux activités scoutes) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Lorsque cette discrimination est commise dans un lieu accueillant du public, la sanction prévue est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

1.5.b. Rôle du directeur et des animateurs

  • Discriminations fondées sur l'appartenance à une ethnie, une culture, une religion, un milieu social...
    • Animateurs et directeur doivent permettre à tous les mineurs de vivre l'ensemble des activités, sans distinction. Pour cela, ils doivent avoir un rôle d'éducateur pour permettre la bonne intégration de chaque mineur au sein du groupe. L'équipe d'encadrement veillera à ne pas induire par ses pratiques une discrimination indirecte (absence de menus adaptés, coût des activités prohibitif, réflexions déplacées ou discriminantes...).
  • Discrimination fondée sur l'identité sexuelle
    • Animateurs et directeur doivent veiller à proposer des activités adaptées aux garçons et aux filles. Une attention particulière sera portée afin de ne pas propager de stéréotypes sexistes (par exemple dans les personnages de l'imaginaire, la répartition des tâches de la vie quotidienne...).
  • Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
    • Animateurs et directeur doivent s'engager à faciliter l'accueil et le plein épanouissement des mineurs et adultes dans le groupe quelle que soit leur orientation sexuelle. L'équipe d'encadrement se doit de fournir sans jugement une écoute attentive et un cadre collectif sécurisant aux jeunes découvrant, notamment à l'adolescence, leur orientation sexuelle.
  • Discriminations fondée sur le handicap
    • Animateurs et directeur doivent mettre en oeuvre de façon active l'accueil des mineurs et adultes porteurs de handicap et leur participation à l'ensemble des activités.
      Dès lors que ses parents en font la demande, il est impossible de refuser l'inscription d'un enfant pour la seule raison de son handicap dans un Accueil Collectif de Mineurs. Seules des raisons pertinentes et objectives peuvent rendre ce refus valable, comme de réelles contre-indications à la vie en collectivité ou des impossibilités à assurer sa sécurité et celle des autres mineurs.

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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018