Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 1.1. Définition et catégories des ACM Section suivante : 1.3. Responsabilités en Accueil de Scoutisme

1.2.a. Qualifications du Scoutisme Français

L'encadrement de mineurs exige des qualifications. Dans le cadre de l'accueil de scoutisme, ces compétences sont attestées par des qualifications comme le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur ou le Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur.

En matière d'animation les qualifications sont au nombre de deux :

  • Le certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur du Scoutisme Français, qui permet d'intervenir dans l'animation d'un accueil de scoutisme
  • Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du Scoutisme Français, qui permet de diriger un accueil de scoutisme du 1er septembre au 31 août

La validation des qualifications est effectuée par l'association selon un référentiel de compétences précis. Les parcours de formation amenant à la délivrance des qualifications sont placés sous la responsabilité de chaque association du Scoutisme français. Celles-ci établissent le document officiel d'attestation qui doit pouvoir être présenté durant les activités.

Lors de la réception de la déclaration d'un accueil, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale/Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations s'assure que le personnel d'encadrement de cet accueil ne fait pas l'objet d'une des condamnations inscrites à l'article L.133-6 du Code de l'action sociale et des familles.

1.2.b. Qualification du directeur

Les directeurs des accueils de scoutisme au sein du Scoutisme Français sont âgés de 19 ans minimum. Et titulaire de :

  • Une qualification délivrée par les associations agréées membres de la Fédération du Scoutisme Français : le "Certificat d'aptitude aux fonctions de Directeur Scoutisme Français" permet de diriger un accueil de scoutisme sans limite de participants. Dans le cas d'un directeur stagiaire le nombre de mineurs encadrés est limité à 80 participants.

Ou :

  • des titres et diplômes prévus à l'article 1 de l'arrêté du 9 février 2007 (BAFD et liste des équivalents).

1.2.c. Qualification des animateurs

Les animateurs des accueils de scoutisme au sein du Scoutisme Français sont titulaires de :

  • d'une qualification délivrée par les associations agréées membres de la Fédération du Scoutisme Français : le "Certificat d'aptitude aux fonctions d'Animateur Scoutisme Français »

Ou :

  • des titres et diplômes prévus à l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 ; (BAFA et liste des équivalents).

1.2.d. Taux d'encadrement

Le calcul des taux d'encadrement s'effectue en 3 étapes :

  • 1ère étape : il faut pour les mineurs de plus de 6 ans 1 animateur pour 12.

Le directeur ne rentre pas dans ce calcul, il ne fait pas partie des animateurs sauf exceptions suivantes :

    • pour les camps de 1 à 4 nuits consécutives, si l'effectif est strictement inférieur à 81 mineurs,
    • pour les camps de plus de 4 nuits consécutives dont l'effectif est strictement inférieur à 51 mineurs, tous âgés d'au moins 14 ans.

Exemple : 35 mineurs de 11 à 14 ans : 35/12 = 2,9 : Il faut donc un minimum de 3 animateurs et un directeur.

  • 2ème étape : l'équipe d'animation est composée (art. R227-12 du Code de l'action sociale et des familles)
    • d'au moins 50 % d'animateurs titulaires du BAFA ou du Certificat d'aptitude aux fonctions d'Animateur Scoutisme Français,
    • d'au maximum 20 % des animateurs sans diplôme ni qualification (ou 1 si l'équipe est de 3 ou 4 personnes).
    • Par déduction, les stagiaires en cours de cursus BAFA ou animateurs stagiaires du scoutisme français viennent en complément : ils sont donc de 30% à 50% en fonction du nombre de non diplômés.

Exemple : 3 animateurs pour les 35 mineurs de 11 à 14 ans : 2 titulaires + (1 stagiaire ou 1 non diplômé).

Si validation de l'organisme, il est possible de déclarer un titulaire Animateur du Scoutisme Français en stage pratique BAFA. De ce fait, cet animateur sera stagiaire en cursus BAFA mais comptera dans les 50% de qualifiés du fait de sa qualification "Animateur du Scoutisme Français".

  • 3ème étape :

Si le nombre d'animateurs va au-delà de l'effectif minimal requis (1 animateur pour 12), les obligations de qualification ne sont pas obligatoires pour les personnes supplémentaires.

Exemple : Si vous avez 3 animateurs pour 35 mineurs de 11 à 14 ans et que dans ces 3 animateurs vous répondez aux conditions de l'étape 2 en matière de qualifications, les animateurs en plus des 3 n'ont aucune obligation légale de qualification.

Rappel en termes de qualifications Scoutisme Français :

  • Directeur = Directeur du Scoutisme Français
  • Qualifié = Animateur du Scoutisme Français Titulaire
  • Stagiaire = Animateur du Scoutisme Français non Titulaire
  • Non Qualifié = pas de titre
Tableau indicatif à titre d'illustration
Jeunes Directeur Nombre d'encadrants minimum Qualifié Stagiaire Non qualifié Total avec le directeur
7 à 12 1 1 1 2
13 à 24 1 2 1 1 0 3
25 à 36 1 3 2 1 (ou 0) 1 (ou 0) 4
37 à 48 1 4 2 1 (ou 2) 1 (ou 0) 5
49 à 60 1 5 3 1 (ou 2) 1 (ou 0) 6
61 à 72 1 6 3 1 (ou 2 ou 3) 2 max (ou 1 ou 0) 7
73 à 84 1 7 4 1 (ou 2 ou 3) 2 max (ou 1 ou 0) 8
85 à 96 1 8 4 2 (ou 3 ou 4) 2 max (ou 1 ou 0) 9
97 à 108 1 9 5 2 (ou 3 ou 4) 2 max (ou 1 ou 0) 10

Ceci est un tableau indicatif, il ne faut pas oublier certaines spécificités :

  • Pour les unités où les jeunes ont tous plus de 14 ans, le directeur compte dans les effectifs d'encadrement.
  • L'animateur en stage pratique BAFA doit être déclaré comme stagiaire BAFA. Il est aussi possible de le déclarer en plus comme animateur titulaire SF, dans ce cas il compte dans les 50% de qualifiés.
  • En cas de grands groupes (nombre laissée à l'appréciation de l'organisateur), il est fortement recommandé que le directeur soit assisté d'un ou plusieurs adjoints. Ces adjoints doivent satisfaire aux conditions de qualification de direction, les directeurs adjoint comptent dans les quotas de "50% de qualifiés"

Pour les responsables chargés des déclarations sur TAM, il est possible d'utiliser la calculatrice des taux d'encadrement : Allez sur la page d'accueil / cliquez sur Calcul du nombre d'intervenants puis Calcul du nombre d'animateurs / sélectionnez dans le menu déroulant Séjour de vacances puis rentrez les informations de votre structure.

1.2.e. Organisation de l'équipe

Le directeur et chaque membre de l'équipe d'animation ont, comme toute personne, le droit de se reposer. De ce fait il leur est possible de quitter le lieu de camp quelques heures.

Le taux d'encadrement d'un animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans est une obligation dans le cadre de la déclaration Jeunesse et Sports. Cette obligation est à apprécier de manière globale lors de la déclaration de la fiche complémentaire. Le directeur mesure les risques liés à chaque activité, y compris la vie quotidienne, les transports et déplacements. Il fait le choix d'affecter autant d'animateurs que nécessaire afin de garantir la sécurité des mineurs.

Si le directeur s'absente, d'une part, il doit désigner une personne prenant durant ce temps ses fonctions opérationnelles et d'autre part, il doit laisser des consignes claires et détaillées aux animateurs.
La personne désignée est donc habilitée à prendre toute décision vis-à-vis des participants et des animateurs. Par cela, sa responsabilité personnelle est engagée. Toutefois, il est impératif que le directeur soit prévenu de toute difficulté importante rencontrée.

Quelle que soit la composition du groupe de mineurs encadrés, l'équipe d'animation peut être mixte ou homogène.


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018