Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section précédente : 1.10. Autorisation de sortie du territoire Section suivante : 2.1. Transports et déplacements

Pour les camps à l'étranger les conditions d'organisation dépendent de chaque association.

De ce fait, rapprochez-vous du service international ou du commissaire international de votre association pour connaitre les démarches à suivre.

1.11.a. Conseils du ministère des affaires étrangères et européennes

Il est recommandé aux organisateurs :

  • de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d'ordres sanitaire et sécuritaire
  • de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires (canicule, épidémie, contaminations...)
  • d'inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service ARIANE du ministère des Affaires étrangères et européennes
  • de s'informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et, en cas de particularité, de demander des informations supplémentaires à l'ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour
  • de sensibiliser les mineurs participants au fait qu'ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes (alimentaires, rythme de vie...)
  • de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels (exclusion du séjour, rapatriement en France, prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires, d'arrestation...)
  • d'informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en oeuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d'incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. N'oubliez pas de demander aux parents, lors de l'inscription de leur enfant :

  • le numéro de passeport du mineur et le lieu de sa délivrance,
  • les coordonnées exactes et actuelles de ses représentants légaux,
  • un numéro de téléphone permettant de les joindre à tout moment,
  • les coordonnées exactes de leur assureur en responsabilité civile.

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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018