Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

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L'Autorisation de Sortie du Territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leurs parents est à nouveau obligatoire depuis le 15 janvier 2017.

Cette décision est appliquée conformément au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et à l'Arrêté du 13 décembre 2016. L'autorisation de sortie du territoire devra être présentée par les mineurs aux frontières en même temps que leurs documents d'identité.

Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs qui souhaitent se rendre avec leur groupe à l'étranger devront donc s'assurer que les enfants participant à ces voyages soient munis d'une AST en cours de validité. L'autorisation de sortie du territoire est établie dans les mairies ou préfectures au moyen d'un formulaire rempli par un titulaire de l'autorité parentale. Ce document comporte les informations suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire, ainsi que sa photographie ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • les dates de délivrance et de validité de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature, ainsi que l'autorité de délivrance.

Ce formulaire, dûment renseigné et signé, devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.

Afin d'être autorisé à quitter le territoire national, le mineur devra avoir en sa possession :

  • l'original de ce document,
  • la copie du titre d'identité du parent signataire,
  • son passeport ou sa Carte Nationale d'Identité (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Ce dispositif est applicable à l'ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l'hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l'autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d'escale à l'étranger (y compris si le mineur n'y effectue qu'un transit sans quitter la zone internationale).

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do


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Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018