Guide Réglementaire du Scoutisme Français

Édition du 3 avril 2018

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1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

1. Définition des ACM et conditions d'encadrement

2. Sécurité et déplacements

3. Vie quotidienne et hygiène

4. Activités

5. Relations avec l'administration

Section suivante : 1.2. Taux d'encadrement et qualifications

1.1.a. Définition de l'Accueil Collectif de Mineurs

L'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) est la dénomination qui couvre les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif. Ils sont organisés hors du domicile parental et sont répartis en plusieurs catégories :

Catégorie Nombre de mineurs Durée Caractéristiques
Avec hébergement Séjour de vacances 7 et plus 4 nuits et plus (consécutives)
Séjour court 7 et plus 1 à 3 nuits
Activité accessoire (mini-camp) 7 et plus 1 à 4 nuits Organisé par un accueil sans hébergement déclaré pour son public
Séjour spécifique 7 et plus, âgés de 6 ans ou plus A partir d'1 nuit Organisé par des personnes morales dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières (par exemple séjours sportifs, linguistiques)
Séjour de vacances dans une famille 2 à 6 4 nuits et plus (consécutives) Obligatoirement en France. Lorsque ce type de séjour est organisé par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions d'effectif minimal ne sont pas prises en compte
Sans hébergement Accueil de loisirs extrascolaires 7 à 300 14 jours au moins (au moins 2h par jour) Fréquentation régulière des mineurs inscrits Diversité d'activités organisées
Accueil de loisirs périscolaire De 7 au nombre d'élèves de l'école à laquelle il s'adosse 14 jours au moins (au moins 2h par jour ou au moins 1 heure par jour si PEDT*)
Accueil de jeunes 7 à 40, âgés de 14 ans et plus 14 jours au moins Répond à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif
Avec ou sans hébergement Accueil de scoutisme 7 et plus Pour les SGDF âgés de 6 ans et plus. Organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national ou par une association qui leur est affiliée.

* PEDT = Projet Educatif Territorial

1.1.b. L'Accueil de Scoutisme

L'accueil de scoutisme regroupe au moins 7 mineurs, pour des activités de diverses durées, avec ou sans hébergement. Il est ouvert pour toute l'année et couvre toutes les activités, réunions, week- ends, mini-camps, camps.

Il est organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministère chargé de la jeunesse.

  • Les associations membres du Scoutisme Français bénéficient notamment de cet agrément :
    • Eclaireuses Eclaireurs de France
    • Eclaireuses Eclaireurs Israélites de France
    • Eclaireuses Eclaireurs de la Nature
    • Eclaireuses Eclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France

D'autres associations bénéficient de l'agrément permettant l'organisation d'accueils de scoutisme, il s'agit des associations membres de la Conférence Française du Scoutisme (Guides et Scouts d'Europe, Eclaireurs Neutres de France, Fédération des Eclaireuses et Eclaireurs) ainsi que des Scouts Unitaires de France.


Section suivante : 1.2. Taux d'encadrement et qualifications

Source : Guide Réglementaire du Scoutisme Français - Édition du 3 avril 2018